Info sur Mc Leuglay

Salut Pedrouille!
Je te remercie pour cette information! A+

c'est quoi les démarches à suivre pour cette fameuse déclaration

salut comment on fait pour lire ton site vu que je ne vois pas la maniere de rentrer dedans

salut tout le monde .jojo ton ordi s est un husqvarna ??

ho oui coco.

http://www.service-public.fr/

Voila le lien direct news mc leuglay

Heu! qui a reussi à avoir un numero d identhification pour sa moto?

j'ai fait la télé-declaration ,il y a pres de 15 jours et toujours pas de nouvelles.
Du coup je telephone au 39 39 du service public qui me renvoit à la prefecture de mon departement , qui me renvoit au ministere de l'interieur ,qui me renvoit au SI des vehicules qui me renvoit au ANTS gouv qui me renvoit etc etc .
Je telephone à la gendarmerie qui me dit qu ils ne savaient pas qu il y avait une procedure pour declarer les vehicules non soumis à reception , et qu ils n'ont pas reçu d ordre de verbaliser les motos qui n ont pas de numero

J allais oublié de tous les services que j ai appelé , aucun n etait au courant de ça .

Le seul truc qui a ete productif (enfin j'espere) c est d'avoir appelé le 0811 105 716 qui a pris mon nom prenom adresse mail et postale , mes numeros de tel et le numero de serie de la moto et qui m' a cree un autre numero de dossier en disant que si je me faisait arreter avec la moto dans le camion ,il fallait que je leur donne le numero de tel çi dessus avec le numero de dossier qu ils mont donné

ce service administratif est ouvert de 8h à 23h (la j suis resté sur le cul) toute la semaine et meme le samedi ( encore sur le cul).

voila donc mon aventure , donc si d autres ont fait la declaration et qu ils ont eu un numero à mettre sur leur moto ou autre qu ils le fassent savoir .

J'ai envoyé le spapier aujourd'hui, j'attends....

Moi j'ai fais la declaration le 11 novembre et j'ai reçu le courrier(par email) le 26 novembre

Un espoir alors !!! lol

merci

Je telephone à la gendarmerie qui me dit qu ils ne savaient pas qu il y avait une procedure pour declarer les vehicules non soumis à reception , et qu ils n'ont pas reçu d ordre de verbaliser les motos qui n ont pas de numero

Tu n'as pas dû d'adresser à la bonne personne, car ils le savent et il y a même un logiciel sur leur site intranet, qui donne toutes les données de la moto si temps soit peu qu'elle soit enregistrée.

Le 0811 105 716 tous les conseillers sont en ligne ,ça va faire 20 minutes. De plus si les forces de l'ordre te contrôlent, ils ne pourront rien savoir par téléphone, il faut qu'ils fassent une réquisition à ce service par fax ou mail, alors si tu es dans la campagne un dimanche quand tu pars rouler, ça va être galère.

En tout cas, moi ça va faire pratiquement 1 mois que j'ai envoyé le tout par courrier et toujours pas de réponse. Pour l'instant je m'affole pas le gamin s'est cassé le poignet la semaine dernière et il est platré jusqu'au 4 janvier.

Il est vrai que cela a mis un bon moment avant d avoir quelqu un au bout du fil au 0811 105 716 .

Bonjour à tous . Moi j' ai fait la déclaration de mes trois bécanes depuis le 13 novembre et je n' ai toujours pas de nouvelles .En plus à la préfecture de la Haute-Marne, ils ne sont meme pas au courant . Ils ont eu l' air de me prendre pour un foucar la première fois j'ai fait la déclaration sur les imprimés prévus. Les trois imprimés m' ont été renvoyés en me mettant sur un post-it que les motos de cross n' étaient pas à déclarer vu qu' elle ne sont pas homologuées. alors maintenant je les ai déclarées via internet et j'ai gardé mes imprimés qu'ils m'ont renvoyés au cas ou. C'est vraiement laborieux. En haut lieu ils font des lois qu' ils ne sont pa

moi aussi ma poule. www.mon.service-public.fr

PFFFF n'importe quoi avec ça il pensent que les gens vont plus rouler sur la route et moin de vole

bj je suis aller a la sous prefecture et laba persone na pus me repondre a se sujer allor que faire

rien

je
suis aller sur le site donc ce sont les motos achete apres le 2 juin qui sont concernees vue que c est posterieur a cette date et non pas anterieur.
posterieur =apres
anterieur=avant

si personne le fait comment ils vont faire
encore une loi qui tombe a l eau

Pour les motos postérieur a cetet date, tu avait 15 jours à partir de l'achat, sinon pour les motos acheté avant, tu avais 6 mois (jusqu'au 3 decembre)....
Mais je n'ai jamais encore vu de moto meme neuve avec ceci....mais faut el faire, car d'après ce que j'ai entendu, se sera demandé pour certaines courses....

parce que vous croyez que les gendarmes on que sa a faire de venir vérifier les motos sur les terrain ils les controle deja pas en ville au milieu des cité
et sur les courses on ne fait deja pas les controles techniques alors controler les numero !!!!!!

normal les cités sont en zone police et pas zone gendarmerie c'est pour ça qu'on les voit jamais dans les cités

salut jojo . Depuis le 2 juin tu dois déclarer toutes tes bécanes et cela jusqu' au 3 décembre2009.Et maintenant pour toute nouvelle acquisition ,tu as quinzes jours pour faire ta déclaration.C' est sur le papier que j'ai eu en achetant la KX 85 2010. Mais ils faudrait que déja les préfectures soient au courant

Je suis d'accord avec toi Bigfoot , magré tout sur le papier que j'ai ils disent que si tu ne fais pas la déclaration c' est passible d' une amende de 4 classe d' ou une amende qui peut aller jusqu'à 750euros max.
numéro51 en vétéran

le pire c'est qu'il te demande pas la date d'achat, donc déjà le délai des quinze jours
Ensuit eun collègue a immatriculé sa pit, il a tous ... sauf la plaque car personne ne sait quoi elle ressemble a part qu'elles sont bleu.

Je viens d'acheter une 85 neuve pour mon fils. Je ne la déclarerai pas. Faut pas déconner quand même ...

ben t as bien raison mùoi c pareil nan mais atten a ce compte la si y a une immatriculation autant rajouter des phares et aller sur la route sans deconner ! ! ! !

complètement d'accord, bientot faudra garder les plaques sur les terrains pour rouler on aura l'air malin avec çà!!!

Moi je vois toujours pas le coté positif, y'aura toujours autant de motos volées, et si personne n'est au courant de cette loi, on risque pas grand chose...

Bonjour a tous moi ce qui me derange dans tout ca c est de savoir si par la suite on risque pas de nous demander un justificatif avant les courses et que si on en a pas et ce qui sera mon cas...parce qu il est hors de question que je fasse immatriculé ma mobylette

qu ils aillent se faire BIP ces BIP de BIP

Slt,
Cherche pas si c'est positif ou pas c'est comme ses eux qui tire les ficelles

Consommateur | Papiers - Citoyenneté | Transports

Acquisition

Déclarer sa mini-moto ou son mini-quad avant le 3 décembrePublié le 10.11.2009
Vous étiez propriétaire au 2 juin dernier d’un engin de type moto-cross, moto de trial, moto d’enduro, quad, mini-moto, mini-quad ? Depuis cette date, il est obligatoire de déclarer les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Cette déclaration doit impérativement être effectuée avant le 3 décembre (pour les acquisitions postérieures au 2 juin, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours suivant l’achat).

Pour cela, vous pouvez déclarer en ligne votre mini-moto ou votre mini-quad par l’intermédiaire de "mon.service-public.fr". Ce service administratif en ligne donne en effet la possibilité en quelques clics de déclarer ce type d’acquisition (ou de modifier une précédente déclaration d’acquisition en cas de changement d’état-civil ou d’adresse ou en cas de cession, vente, destruction ou vol du véhicule). La déclaration entraîne en retour la délivrance d’un numéro d’identification unique, à 6 chiffres, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et figurer également sur une plaque d’identification fixée sur l’engin. Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d’une pratique sportive sur un terrain adapté.

Ce numéro d’identification n’est pas un numéro d’immatriculation et n’autorise nullement à circuler sur la voie publique. Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d’une amende d’un montant maximal de 1 500 euros, le fait de ne pas effectuer la déclaration et l’identification étant puni d’une amende d’un montant maximal de 750 euros.

C'est pareil, je cherche toujours le coté positif ! Certains disent pour le vol... mais il y a déja un numéro de série donc je ne vois pas ce qu'un nouveau numéro leur apportera! Et plaque ou pas, elle se démonteront vite fait vu qu'elle seront prévu pour et de toute facon je serai bien curieux de connaitre le nombre de licencié qui remettront leur plaque à chaque fois en rentrant du circuit !


Pour les courses, ce sera dans le meme genre... regarde et parles en aux entrainement, si personne ne l'a fait, t'inquiètes pas que les club ne vont pas renvoyer tout ce monde et ruiner leur investissement ! Hé oà là aussi c'est une histoire de pognon (sinon il le préciseront en grand sur les engagement)

La miene n'est pas déclaré, on verra bien quand j'acheterai la prochaine ...

En attendant, il peuvent venir perquisissioner pour voir si j'ai une moto et si elle est déclaré...