ci-dessous l'application d'une sanction disciplinaire en mx que l'on devrait retrouver chez nous.
Faits incriminés :
Il est reproché à Mr x de ne pas avoir respecté la signalisation spécifique à
l’activité motocross (drapeau jaune) provoquant un
accident avec mr y.
La commission considère cette erreur technique comme une faute disqualifiante prévue au
chapitre I , groupe 1, alinéa (e) du règlement disciplinaire de l’UFOLEP
susceptible d’une sanction pouvant aller de l’élimination de la rencontre à 4 semaines de
suspension, assorties, en plus, des amendes prévues chaque saison dans les règlements, et/ou
de travaux d’intérêt fédéral.
Par ces motifs, la commission prononce à l’encontre de Mr x :
1°) 4 semaines de suspension de compétition à partir de la date de la 1ère course du
championnat du comité de bretagne UFOLEP pour lequel Mr x sera inscrit
2°) la participation à des travaux d’intérêt fédéral, à savoir : la participation à un stage de
commissaire de piste avant le 22 avril 2012 et l’application sur le terrain lors de 4
manifestations organisées par le Comité de Bretagne UFOLEP au choix de Mr x et ceci avant le 31 août 2012.
je suis pour sa en ferai réfléchir le jour ou sa sera appliqué en franche comté il y aura 3m de neige
